Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la SRL A2MG, qui a développé le concept de la « Box enlivrante », et dont le siège social est sis à 4870 Trooz, Rue des Roches 39, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1013 863 893 ci-après dénommée » le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné́ d’un descriptif établi par le vendeur et/ou le fournisseur du bien. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le packaging.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter, choisir une alternative ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix du produit.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et avant livraison.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente du produit.
Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir le formulaire dédié sur le site, indiquant le(s) produit(s) et service(s) souhaités ;
- confirmer, par retour d’email, le récapitulatif de la commande enregistrée qui sera envoyé par le vendeur par email, précisant le montant TTC de la vente, incluant les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison ;
- effectuer le paiement dans les conditions mentionnées, par email, par le vendeur à l’acheteur.
La confirmation de la commande vaut acceptation du prix et de la description du produit, et entraine acceptation des présentes conditions de vente, reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La commande sera expédiée par le vendeur vers l’acheteur, dès réception du paiement. Le paiement du montant TTC de la vente sera uniquement réalisé par virement bancaire sur le compte Belfius BE16 0689 5348 5674, ouvert au nom de A2MG SRL.
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 6 : Livraison
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur l’email de confirmation de la commande.
En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par virement.
De commun accord entre l’acheteur et le vendeur, la commande est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur – l’acheteur devra veiller à son exactitude – ou dans un point relais proche du domicile de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état de la commande. Si la commande a été irrémédiablement endommagée (bouteille cassée, livre tâché, abîmé, déchiré, etc.), l’acheteur doit immédiatement prévenir le vendeur, photos à l’appui, qui proposera alors une solution satisfaisante.
Pour les livraisons hors Belgique, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si les garanties de livraison (délai, état du produit, …) ne pouvaient être assurées par l’entreprise tierce en charge de la livraison.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège d’A2MG, situé Rue des Roches 39 à 4870 Trooz.
Les produits doivent être impérativement retournés non endommagés, accompagnés de tous les accessoires, ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement, à l’exception des frais d’envoi.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés.
Conformément aux textes légaux en vigueur, le Vendeur garantit l’acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Tout litige sera régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Liège sont compétents.